Le mariage: Une union de cœurs et financière

Lorsqu’il est question d’union et d’engagement, le mariage est une étape majeure. Outre les émotions et les moments mémorables qu’il suscite, le mariage a des implications réelles sur les aspects financiers de la vie. Chez FCG Private Finance SA, nous nous efforçons de démystifier ces implications pour assurer que votre décision de mariage soit prise avec une parfaite connaissance des enjeux financiers.

Un engagement financier

En Suisse, le choix du mariage est bien plus qu’une simple célébration d’amour. C’est une décision qui a un impact profond sur sa situation financière, offrant à la fois des avantages et présentant des défis, en particulier en ce qui concerne la prévoyance et la fiscalité.

Il est vivement conseillé de réfléchir au régime matrimonial avant de se marier. Il n’existe pas de régime à proprement parler qui est « mieux qu’un autre »! Le choix du régime peut dépendre de différents paramètres personnels.

En Suisse, il existe trois régimes matrimoniaux

• la participation aux acquêts

En Suisse, c’est le régime de tous les couples mariés qui n’ont pas signé de contrat de mariage. Les biens des époux sont séparés entre ceux propres (héritages ou donations) et les acquêts (économies réalisées durant le mariage découlant des revenus du travail). Chacun conserve ses biens et assume ses dettes propres. En cas de divorce ou de décès, les acquêts sont partagés par deux. Si un époux a des dettes, l’autre ne doit pas les assumer.

• la séparation de biens

En optant pour ce régime, chaque époux est propriétaire de ses biens et assume seul ses dettes. Rien n’est partagé en cas de divorce ou de décès. Les partenaires enregistrés sont soumis, sans contrat de mariage, à ce régime. Attention à l’absence de solidarité entre époux qui est sa plus grande faiblesse.

• la communauté de biens

Défis financiers du mariage et fiscalité

En Suisse, le statut marital d’un individu joue un rôle crucial dans sa situation fiscale. Pour les couples mariés, plusieurs caractéristiques et nuances doivent être prises en compte.

Imposition commune: Contrairement aux célibataires, les couples mariés sont soumis à une imposition commune. Cette méthode consiste à additionner les revenus et les fortunes des deux partenaires, puis à les soumettre à un barème progressif. Bien que cela puisse sembler avantageux pour certains, cela entraîne dans certains cantons une charge fiscale plus élevée !

Pénalisation du mariage: Cette pénalisation survient lorsque le taux d’imposition résultant de l’addition des revenus du couple est supérieur à ce qu’il aurait été si chaque partenaire avait été imposé séparément. C’est souvent le cas pour les couples où les deux partenaires ont des revenus similaires et élevés. Dans ces situations, être marié peut, ironiquement, entraîner une charge fiscale plus importante.

Déductions fiscales: L’une des caractéristiques notables de la fiscalité pour les couples mariés est l’accès à des déductions fiscales spécifiques. Que ce soit pour les frais liés aux enfants, à un conjoint sans activité lucrative, ou aux frais de garde, ces déductions peuvent parfois compenser la pénalisation mentionnée précédemment.

L’impact sur la fortune: Tout comme pour les revenus, la fortune des conjoints est également regroupée pour l’imposition. Selon le canton de résidence, cela peut influencer l’impôt sur la fortune dû, en raison de la progressivité des taux appliqués.

La mosaïque cantonale: La Suisse, en tant que confédération de cantons, présente une diversité fiscale. Bien que des directives générales soient établies au niveau fédéral, chaque canton a ses propres spécificités fiscales. Il est donc crucial pour les couples mariés de bien comprendre les règles fiscales de leur canton de résidence.

Protection en cas de décès

L’une des préoccupations majeures pour de nombreux couples est la protection financière du conjoint en cas de décès. Le mariage en Suisse offre une sécurité renforcée à cet égard. Toutefois, cette protection dépend de critères spécifiques, comme la durée du mariage, l’âge et la présence d’enfants. Ainsi, une veuve peut bénéficier d’une rente selon certaines conditions, tout comme le veuf. Ces droits à la rente sont d’autant plus précieux qu’ils offrent une stabilité financière en périodes difficiles. Il est crucial de noter qu’une réforme est actuellement en discussion pour harmoniser ces rentes, garantissant une égalité entre les sexes.

L’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 11 octobre 2022 a déterminé une inégalité de traitement en Suisse, où les veufs perdent leur droit à une rente à la majorité de leur dernier enfant, contrairement aux veuves. La Suisse doit rectifier cette violation. En attendant une mise à jour législative, un régime transitoire maintient ce droit pour les veufs avec enfants au-delà des 18 ans de leur cadet.

Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet ici : Les prestations en cas de décès

Et que se passe-t-il au niveau de la prévoyance individuelle en cas de décès  ?

Dans le cadre du troisième pilier lié aussi appelée prévoyance liée (3ème pilier), le conjoint survivant est le bénéficiaire prioritaire des capitaux en cas de décès. Ces capitaux n’entre d’ailleurs pas dans la masse successorale.

Les couples non-mariés ont des droits plus restreints et des conditions plus strictes pour bénéficier du capital provenant d’un pilier 3a.

Face à ces limitations, il est important de noter qu’il existe des solutions de prévoyance 3B. Ces dernières permettent de mettre en place des mesures spécifiques, comme assurer un capital en cas de décès, ce qui peut être particulièrement utile pour couvrir d’éventuels engagements financiers, tels qu’un achat immobilier. Attention toutefois à la fiscalité qui peut peser lourd en fonction de la solution choisie.

Et au niveau de l’héritage ?

L’héritage est un autre aspect où le mariage apporte des avantages financiers. En Suisse, la fiscalité des héritages varie selon les cantons, mais une constante demeure : les conjoints mariés jouissent généralement d’exemptions ou d’allégements fiscaux. Par contre, les couples non mariés doivent souvent recourir à des dispositions testamentaires pour s’attribuer mutuellement des héritages, sans bénéficier des mêmes avantages fiscaux. Le mariage à donc un bénéfice sur les dispositions liés à un héritage.

Répartitions des cotisations de l’AVS durant les années de mariage ?

Les revenus cumulés durant le mariage sont divisés en deux. La capitalisation durant les années du mariage est ainsi équitable.

En cas de divorce, on peut demander une « répartition » des cotisations à l’AVS. Si aucune demande n’est faite, la caisse de compensation effectue cette répartition au moment de fixer la rente. Cela signifie que les revenus cumulés durant le mariage sont divisés en deux. Cependant, l’année de mariage et l’année de divorce sont exclues. Pour qu’une répartition soit effectuée, le mariage doit durer au moins une année complète.

Si un couple reçoit déjà une rente AVS et se divorce par la suite, deux rentes séparées seront versées, ces rentes cumulées sont très souvent plus élevées au total que la rente de conjoint d’un couple marié.